Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes d’œuvres originales réalisées sur le site arrasartbrut.fr par ArrasArtBrut – Christophe Verger-Lecocq, artiste-auteur, SIRET 504 061 847 00019, 155 rue de Cambrai, 62000 Arras, France (ci-après « le vendeur »), e-mail : vergerlecocq@live.fr.
1. Œuvres proposées
Les œuvres proposées sont des pièces uniques et originales (dessins aux feutres Posca, peintures acryliques et Posca), signées et numérotées, vendues avec un certificat d’authenticité et une facture. Les photographies sont aussi fidèles que possible ; de légères différences de couleur peuvent exister selon les écrans.
2. Prix
Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, article 293 B du CGI. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.
3. Commande
La commande est ferme après validation du paiement. Chaque œuvre étant unique, elle est réservée au premier acheteur dont le paiement est validé. Une confirmation est envoyée par e-mail.
4. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire, PayPal ou Amazon Pay, via des prestataires sécurisés. Aucune donnée bancaire n’est conservée par le vendeur.
5. Livraison
Les œuvres sont emballées avec soin et expédiées en envoi suivi, dans un délai maximum de 5 jours ouvrés après réception du paiement. Les zones de livraison et tarifs sont précisés lors de la commande. En cas de dommage à la réception, le client émet des réserves auprès du transporteur et prévient le vendeur sous 48 heures, photos à l’appui.
6. Droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le client consommateur dispose de 14 jours à compter de la réception de l’œuvre pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à se justifier, en adressant une déclaration claire à vergerlecocq@live.fr. L’œuvre doit être retournée dans son état et son emballage d’origine dans les 14 jours suivant cette déclaration ; les frais de retour sont à la charge du client. Le remboursement, frais de livraison initiaux inclus (sur la base du mode standard), intervient dans les 14 jours suivant la rétractation, au plus tard à réception de l’œuvre.
7. Garanties légales
Le client bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
8. Propriété intellectuelle
L’achat d’une œuvre en transfère la propriété matérielle, mais pas les droits d’auteur, qui restent la propriété de l’artiste.
9. Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation indiqué dans les mentions légales, avant toute action judiciaire.